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Posted: Wed 13:37, 16 Oct 2013 Post subject: louboutin pas cher Brice Hortefeux veut légif&# |
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Le ministre de l'intérieur a rappelé que la "polygamie de fait" concernait de 16 000 à 20 000 familles, soit quelque 180 000 [url=http://www.hbcszyxy.org/jy/E_GuestBook.asp]barbour pa[/url] personnes. Principalement issues des [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] pays d' subsaharienne, ces familles sont incitées à "décohabiter", mais cette procédure se heurte à des difficultés de [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] relogement.
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"Lorsqu'un étranger acquiert la nationalité gr?ce à son mariage avec une Fran?aise et que, dans les années qui suivent, il vit dans une situation de polygamie de fait en abusant du système d'aides sociales, est-il normal qu'il conserve la nationalité [url=http://www.lcdmo.com/hollister.php]hollister france[/url] fran?aise ? Ma réponse est non !", a déclaré le ministre. Selon lui, une [url=http://www.shewyne.com/moncleroutlet.html]moncler sito ufficiale[/url] nouvelle loi ne sera pas nécessaire. Des amendements pourraient être intégrés au projet de loi [url=http://www.letsgonplay.com/viewthread.php?tid=988773&extra=page%3D1]abercrombie pas cher Mens Uggs Pill That's Within Market[/url] à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, [url=http://real4voip.com/wpreal/?p=1#comment-14140]Fixing Your Relationship As Well As Your Ex Lover Along With Former Mate Girlfriend Or Even Boyfriend Husband[/url] qui sera discuté en septembre au Parlement.
Après six semaines d' menée par la judiciaire, la situation de M. Hebbadj a permis d'établir, selon le ministère [url=http://www.shewyne.com/peutereyoutlet.html]peuterey sito ufficiale[/url] de l'intérieur, "une polygamie de fait". L'homme de 35 ans entretient une "communauté de vie" avec quatre femmes, dont son épouse légitime, et quatorze (bient?t quinze) enfants. Les différents foyers ont per?u 175 000 euros de prestations sociales en trois ans, contre 88 000 si toutes [url=http://www.shewyne.com/moncleroutlet.html]moncler outlet[/url] les personnes avaient vécu sous le [url=http://www.shewyne.com/woolrichoutlet.html]woolrich sito ufficiale[/url] même toit.
le gouvernement à le code de la nationalité et le code pénal. Mercredi 9 juin, après la mise en examen de Liès Hebbadj, un commer?ant de Rézé (Loire-Atlantique) d'origine algérienne, pour "escroquerie aux prestations sociales, travail dissimulé, au séjour irrégulier", le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a jugé nécessaire de "faire évoluer le droit pour l' à la réalité de notre temps et plus fermement contre certains comportements, polygamie de fait et prestations injustifiées de prestations sociales".
Devant la presse, M. Hortefeux a affirmé : "La définition que le code pénal fait de la polygamie ( plusieurs mariages civils) n'est pas adaptée à la [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] réalité d'aujourd'hui." Débordant du champ de son ministère, il a en outre déclaré [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler[/url] que l'adaptation "du droit de la nationalité" [url=http://www.fayatindia.com/giuseppe-zanotti.html]giuseppe zanotti pas cher[/url] n'était pas une "question taboue" et qu'il était "prêt" à "ces questions difficiles".
"Communauté de vie"
Placé sous contr?le judiciaire, M. Hebbadj encourt "de fortes amendes [url=http://www.fayatindia.com/giuseppe-zanotti.html]giuseppe zanotti[/url] et de l'emprisonnement", a indiqué M. Hortefeux.
Fin avril, M. , avait accusé M. Hebbadj d'"être polygame", qui avait tenu une conférence de presse pour une contravention infligée à l'une de ses compagnes intégralement voilée ; le ministre avait alors menacé de [url=http://www.jeremyparendt.com/jimmy-choo.php]jimmy choo chaussures[/url] le déchoir de la nationalité fran?aise. M. Hebbadj lui avait rétorqué qu'il avait le droit d' des "ma?tresses". Le ministre de l'immigration, , avait indiqué que le droit ne permettait pas, dans ce cas précis, une mesure de déchéance de nationalité. |
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