Vintage :: Topic review - abercrombie Le Conseil dEtat demande au gouverneme

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Base élèves, généralisé en 2009, est un fichier de données informatiques rempli par les directeurs d'école et destiné au [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] suivi des parcours scolaires. [url=http://sjjs.host.cnkefu.net/bbs/forum.php?mod=viewthread&tid=1190490]lancel pas cher AIDE-TOI, LE CIEL TAIDERA[/url] BNIE recense l'ensemble des numéros uniques, internes au ministère, qui sont attribués aux élèves lors de leur première inscription, afin de la gestion administrative de leur dossier tout au long de leur scolarité.
Pour en plus :
2 103 PLAINTES CLASS?ES SANS SUITE
Face aux critiques, , alors ministre de l'éducation nationale, avait revu deux fois ce fichier, en l'expurgeant de données à [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany outlet[/url] caractère personnel en 2007 (critères ethniques) puis en 2008 (profession et catégorie sociale des parents, situation familiale de l'élève, absentéisme signalé). Selon le [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler pas cher[/url] CNRBE, 200 directeurs d'école auraient refusé de le . Pour cette raison, les directeurs de deux écoles primaires iséroises se sont vus leurs fonctions en mars.
D'autre part, il demande que soit fixée pour le fichier BNIE "une nouvelle durée de conservation" des données, la durée actuelle de trente-cinq ans étant jugée "irrégulière". Pour autant, le Conseil d'Etat ne remet pas en cause l'utilisation des fichiers : les "régularisations" demandées sont nécessaires "pour que ces deux traitements puissent, compte tenu de leur utilité, à être [url=http://www.moncleroutletosterblade.com]moncler outlet[/url] mis en ?uvre", dit-il. Le gouvernement devra toutefois dans les trois mois une nouvelle durée de conservation, faute de quoi l'ensemble des données collectées devront être effacées.
Depuis plusieurs années, Base élèves est contesté par plusieurs associations dénon?ant son [url=http://www.mquin.com/saclancel.php]lancel pas cher[/url] caractère intrusif et la possible utilisation de données à des fins policières.
a de "modifier" deux fichiers de recensement des élèves du primaire, dont le [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan[/url] très contesté Base élèves, pour les [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich[/url] conformes à la loi informatique et libertés, dans une décision rendue publique lundi [url=http://www.mxitcms.com/tiffany/]tiffany[/url] 19 [url=http://kizuna-shuzenji.com/form/cgi/postmail/postmail.cgi]jordan Des scientifiques récl[/url] juillet. Le Conseil d'Etat a "invalidé sur plusieurs points" les traitements de données "Base élèves 1er degré", mis en place à de 2004, et "Base nationale des identifiants des élèves" (BNIE), créé en 2006, tous [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] deux utilisés par le ministère de l'éducation nationale.
Le Conseil d'Etat a donc contredit en partie une décision du parquet de Paris, qui avait classé sans suite, jeudi 15 juillet, 2 103 plaintes déposées par des parents d'élèves contre Base [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=220783463366]air jordan Comment les marath[/url] élèves, tout en adressant un rappel à la loi au service juridique du ministère de l'éducation nationale. Une décision jugée "quelque peu contradictoire", par (CRNBE), qui avait dénoncé [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] un "choix ".
HANDICAP ET DUR?E DE CONSERVATION DES DONN?ES
Le Conseil d'Etat leur a donné raison sur deux points principaux. Il demande la suppression de données relatives à la santé des élèves affectés en classes d'insertion scolaire (CLIS), collectées dans la première version de Base élèves. "Par leur précision, ces [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] données permettent de conna?tre la nature de l'affection ou du handicap dont souffrent les élèves concernés, et constituent par conséquent des données relatives à la santé, dont le traitement aurait d? être précédé d'une autorisation de la " (Commission nationale de l'informatique et [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] des libertés), résume le Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat a ainsi suivi l'avis du rapporteur public rendu à l'issue d'une audience le 30 juin, lors de laquelle étaient examinés des recours en annulation déposés le 22 décembre 2008 par deux particuliers, (ancienne directrice d'école) et (parent d'élève), qui demandaient l'annulation de l'arrêté de création du fichier Base élèves, qui selon eux est attentatoire à la .