Vintage :: Topic review - ugg pas cher Le débat sur la justice commerciale

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Le débat est également alimenté par deux entrepreneurs des Pyrénées-Orientales, assistés de plusieurs avocats. Ils ont successivement déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) contre plusieurs articles du code du commerce, qui ne permettraient pas, selon eux, de l'indépendance, l'impartialité et les compétences professionnelles des juges [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] consulaires.
Fin ao?t, un syndicaliste de la CGT avait critiqué "la proximité du tribunal de avec et sa famille". Candidat éconduit à la reprise partielle de Doux, et président du syndicat agricole FNSEA, s'était, de son c?té, questionné sur la capacité d'"un tribunal de commerce d'une petite bourgade" à "appréhender correctement" les gros dossiers de restructuration.
Ces interrogations sur [url=http://inclamar.com/forum/discussion/86499/jordan-pas-cher-telephone-prospecting-suggestions-you-can-use]jordan pas cher Telephone Prospecting Suggestions You Can Use[/url] la juridiction quimpéroise étaient en germe depuis la fin du printemps. Elles semblent joué un r?le dans la décision de Mme Taubira d', le 20 juin, une circulaire aux parquets généraux sur le traitement des s en difficulté.
INTRODUIRE DES JUGES PROFESSIONNELS DANS LES TRIBUNAUX
La première QPC a été rejetée par le Conseil constitutionnel, début mai. La seconde, actuellement "dans les tuyaux", vise le de désignation des juges : issus du monde de l'entreprise, ils sont élus par leurs pairs mais de nombreuses professions n'ont pas voix au chapitre, ce qui serait contraire au principe d'égalité inscrit dans la Constitution.
QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALIT?
Pour l'heure, le gouvernement ne parle pas de réformer de fond en comble les tribunaux [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] de commerce, mais l'idée revient dans l'air du temps. Le , Justice et s (DJS), un think tank juridique penchant à gauche, est sur le point de un groupe de travail pour élaborer des propositions. Certains de ses membres – avocats ou professeurs de droit – sont en contact avec l'Elysée et l'équipe gouvernementale.
Ce texte rappelle, entre autres, que "le ministère public doit le bon fonctionnement du [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] service public de la justice (...), en particulier en [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] identifiant les situations de nature à na?tre des suspicions d'atteinte à l'impartialité des juridictions compétentes".
La CFTC milite aussi pour une ouverture de la [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin[/url] justice commerciale à d'autres regards. Dans une lettre envoyée, le 12 septembre, à la [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler sito ufficiale[/url] garde [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] des sceaux, elle exprime son souhait de siéger dans les tribunaux de commerce des représentants des salariés. "Un tel changement aurait notamment pour avantage (...) d' un regard plus affiné sur la problématique des restructurations et de l'", écrit , vice-président de la centrale chrétienne.
Les déclarations de M. Montebourg sont faites alors que monte une polémique à propos du tribunal de commerce de et de sa gestion de l'affaire Doux. Lundi, Le Télégramme a pointé les liens étroits entre plusieurs juges de cette juridiction et le volailler. "Conflit d'intérêts", conclut le quotidien régional.
La piste évoquée par le ministre vise à les commissaires au redressement productif dans le processus de décision des juges consulaires, lorsque ceux-ci se penchent sur le sort d' battant de l'aile. Sollicitée [url=http://www.tiu.ac.jp/seminar/hiwakizemi/aska/aska.cgi?phpmyadmin=n-%2525252ctkm9x0q9j1j]hollister Les moyens et lambi[/url] par Le Monde, la chancellerie confirme qu'"une réflexion est engagée dans le but d'une meilleure efficacité", mais elle ne donne aucune autre précision.
"PROXIMIT? [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] DU TRIBUNAL AVEC CHARLES DOUX ET SA "
Au sein du gouvernement, un fin connaisseur du dossier explique que le problème ne se limite [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] pas à la légitimité de l'institution. Il faut aussi à améliorer [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich[/url] ses performances. Aujourd'hui, l'écrasante majorité des mises en redressement judiciaire aboutissent à la liquidation des sociétés. Mais les restructurations, ajoute cette source, peuvent réussir si les difficultés sont traitées en amont, à travers des procédures dites préventives (conciliation, mandat ad hoc).
corédigé un rapport parlementaire au vitriol sur les tribunaux de commerce, le ministre du redressement productif lance une nouvelle salve contre ce rouage de notre système judiciaire. "On a beaucoup à pour améliorer la commerciale", a-t-il dit, mercredi 19 septembre, en cl?ture d'un colloque sur le Comité interministériel aux restructurations industrielles (CIRI).
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Soucieux d'accro?tre la "vigilance" sur les juridictions consulaires afin de leur "crédibilité", M. Montebourg a indiqué que ses et ceux de la garde des sceaux, Christiane Taubira, veulent les règles du jeu.
Pour résoudre cette difficulté, il serait judicieux d' des magistrats professionnels dans les tribunaux de commerce, confie , professeur de droit à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et membre du club DJS. En parallèle, poursuit-il, les chambres commerciales des cours d'appel accueilleraient des juges consulaires ; ainsi, elles bénéficieraient de leur connaissance pointue des entreprises.
Un avocat, spécialiste du droit des affaires, considère que la loi organise [url=http://www.achbanker.com/homes.php]hollister france[/url] le défaut d'impartialité des tribunaux de commerce car ceux-ci sont composés [url=http://www.ilyav.com/isabelmarant.php]isabel marant pas cher[/url] de juges non professionnels. Une part importante d'entre eux, observe-t-il, sont des mandataires [url=http://jnsdszx.com/E_GuestBook.asp]moncler si[/url] sociaux ou des cadres, qui viennent de secteurs économiques ayant des intérêts particuliers, des visions spécifiques.