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par la case [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] . Pour Jean-Jacques M., consultant, licencié en 2003 par l'entreprise ITG faute d' atteint les objectifs sur lesquels il s'était engagé, ce parcours a duré six ans. Il s'est vu le droit aux Assedic (devenu P?le [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister[/url] ), qui jugeaient que son contrat de travail était "fictif" dans la [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler homme[/url] mesure où il exer?ait "en toute autonomie" et qu'il prospectait lui-même les clients pour des missions à réaliser.
Une décision "surprenante"
En l'absence de statistique officielle, les professionnels estiment que le portage salarial concerne actuellement environ 30 000 personnes (10 000 à 15 000 en équivalent temps plein). Longtemps considérée comme du prêt de main-d'oeuvre illicite, cette pratique a été légalisée par la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail. Elle permet à un actif qui trouve une ou des missions à pour une ou des clientes de le [url=http://qairo.com/cgi/bs983vjd9e01az0dw2.cgi?res=40319]hollister france Lo Cor de la[/url] salarié d'une société de portage faisant office d'intermédiaire. Celle-ci encaisse les honoraires payés par le [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] client et les reverse au "porté" sous forme de salaire, déduction faite des cotisations sociales, de frais de gestion et d'une marge. Lorsque le contrat de travail est à durée indéterminée (et généralement à temps partiel), le salarié est licencié au bout de deux ou trois mois sans mission. Depuis quelques années, des antennes de P?le emploi refusent l'accès de "portés" aux allocations ch?mage, donnant lieu à des affaires en justice. Une trentaine sont en cours. Les cours d'appel ont jugé à peu près autant de fois en faveur des [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] salariés que de P?le emploi.
Pour la première fois, la Cour [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] de cassation a tranché, le 16 décembre 2009, confirmant la condamnation de P?le emploi à des allocations ch?mage à une consultante licenciée en 2004 par la société Valor. Selon l'arrêt, la cour [url=http://www.speakeasy.jp/sebbs/index.cgi]hollister outlet sale Lenquêt[/url] d'appel de Douai a, de bon droit, reconnu, le 13 mai 2008, "l'existence d'un lien de subordination", parce que la consultante devait, entre autres, à la société de portage "ses comptes rendus d'activité pour lui de l'exécution de la mission". Une décision que Lise Casaux-Labrunée, professeur à l'université [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] de Toulouse-I, juge "surprenante" : "Les éléments mis en évidence sont très éloignés [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] de la définition d'un lien de subordination, qui implique notamment l'exécution d'un travail sous l'autorité et le contr?le de l'employeur, et non un simple suivi du travail."
Ainsi fonctionnent les s de portage salarial, [url=http://cgi.ebay.com.au/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=220683313529&ssPageName=STRK:MESE:IT]barbour outlet Ombres et lumi[/url] comme ITG. Mais la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 4 février, vient de qu'au contraire il existait bien un lien de subordination entre Jean-Jacques M. et ITG, celle-ci pouvant, par exemple, des contrats qu'il avait apportés.
Les partenaires sociaux gestionnaires de l'Unedic vont-ils leur position ? "Depuis la loi de 2008, le portage est légal s'il est organisé par un accord de branche, ce qui n'est pas encore le cas", précise Frédéric Sicard, avocat du cabinet Lafarge, qui défend P?le emploi et l'Unedic. Une négociation doit encore quelques mois. "Le droit aux allocations ch?mage sera une conséquence inévitable de l'accord", assure Simon Denis, secrétaire national de la CFTC-Ugica (Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés).
La [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] Cour de cassation vient de un petit séisme avec deux arrêts du 17 février qui pourraient en cause tout l'édifice. L'un d'eux concerne un ma?on "porté" licencié en 2005 pour être resté plus de deux mois sans activité. Considérant que les contrats de travail du portage étaient soumis aux [url=http://www.1855sacramento.com/moncler.php]moncler outlet[/url] "règles d'ordre public du droit du travail", la Cour a jugé que "en sa qualité d'employeur", c'était à l'entreprise de "fournir du travail" à son salarié et [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] qu'elle n'était donc pas fondée à le s'il n'en avait pas trouvé. Exactement l'inverse du [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] principe du portage...
Les fédérations patronales du portage se félicitent de cet arrêt. Tout comme les syndicats, qui cherchent à le maximum de protection pour les "portés". Pour Radhia Amirat, vice-présidente du Syndicat national des entreprises de portage salarial (SNEPS), la définition du lien de subordination est "ancienne" et "il faut l'apprécier de fa?on moderne". Mais jusqu'à quel point ?