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Pourquoi ce système est-il critiqué ?
Pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il été saisi ?
Des enseignants, chefs d'établissement, syndicats, parents d'élèves et associations sont opposés à l'utilisation de ces fichiers, et se sont réunis dans . Ils estiment que ces fichiers ne respectent pas le droit à la des élèves qui y sont fichés, et craignent notamment qu'ils soient [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] utilisés pour des recoupements par d'autres administrations, dont la . Certains chefs d'établissement – deux cents, selon le collectif – ont refusé d' Base élèves, et ont fait l'objet de sanctions. En mars, deux directeurs d'écoles iséroises [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] se sont ainsi vu leurs fonctions.
Par ailleurs, le Conseil d'Etat a rétabli la possibilité pour les parents de l'inscription de leur enfant dans ces fichiers pour "des motifs légitimes".
Base élèves est un système [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] informatique de gestion des inscriptions d'élèves dans [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] l'enseignement primaire. Par extension, l'expression désigne également les fichiers alimentés par cet outil informatique, par exemple le fichier Base élève premier degré (), qui enregistre des (état [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] civil, adresse, responsable légal...) sur chaque élève du primaire, ou la Base [url=http://www.jordanpascherofficiel.com]air jordan[/url] nationale identifiant élèves (BNIE), un répertoire des numéros uniques attribués à chaque élève pour l'ensemble de sa scolarité. Les données du BE1D sont utilisées pour le BNIE.
Qu'est-ce que Base élèves ?
Le Conseil d'Etat a [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] également jugé que la durée de conservation des données dans le BNIE, actuellement de trente-cinq ans, était trop longue. Le ministère de l'éducation nationale doit [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour[/url] sous trois mois une nouvelle durée de conservation.
Un recours [url=http://www.getconversational.com]hollister france[/url] avait été déposé par deux membres du Collectif de résistance à Base élèves, une directrice d'école et un parent d'élèves. Ils estimaient que ces [url=http://business-social.fr/event/23523]hollister france Boxe Jean-Marc Mormeck décroche une victoire prometteuse chez les lourds[/url] fichiers étaient [url=http://www.smallwebs.com/noah_classified/item/161425]jordan pas cher Espèces menacées au pays du lo[/url] hors la loi, pour des raisons portant [url=http://www.lcdmo.com/jordanpascher.php]jordan pas cher[/url] à la fois sur le fond (manquements à la protection de la vie privée) et la forme (déclarations non conformes à [url=http://www.clan-matrix.com/index.php?site=forum_topic&topic=null]louboutin pas cher Greenpeace 14 militants inter[/url] la Commission nationale de l'informatique et des libertés). Le Conseil d'Etat leur a donné raison sur certains points, tout en reconnaissant l'utilité de ces fichiers.
La mention d'une scolarité en CLIS ne pourra pas être enregistrée dans le fichier BE1D. En ce [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] qui concerne le BNIE, le gouvernement disposant de trois mois pour [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] la date de conservation des données, les élèves pourront être enregistrés comme l'an dernier. L'éducation nationale devra les données trop anciennes une fois la nouvelle durée de conservation fixée.
Que va-t-il se à la rentrée ?
Y a-t-il d'autres fichiers ?
La plus haute juridiction administrative fran?aise a , deux modifications des fichiers d'élèves. Elle a estimé que certaines informations contenues dans la BE1D, notamment la scolarisation dans des classes adaptées pour les enfants malades ou handicapés (CLIS), ne devaient pas être enregistrées. Ces informations de nature médicale bénéficient dans la loi d'une plus grande protection par rapport aux informations jugées moins sensibles, comme l'état civil.
Que dit le Conseil d'Etat ?
, a décidé le . Retour sur un dossier complexe.
Oui, l'éducation nationale tient à jour . L'un des principaux est Sconet, qui regroupe de nombreuses informations sur les élèves du second degré.