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Alors revenons à la question de départ : quel est le territoire le plus pertinent ? Chaque niveau a en fait sa pertinence propre. Il y a un axe de pertinence autour des communes et des départements, fondé sur l'équipement et la solidarité. Il existe un second axe lié au développement économique et à des dynamiques de projet plus profondes, [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] autour de l'intercommunalité et de la région. Il n'y a pas un territoire pertinent, mais il faut des structures pivots qui puissent se des objectifs.
L'étape actuelle – nécessaire – doit à les périmètres et à la mise en commun de moyens. Un certain nombre de syndicats intercommunaux pourraient aisément intégrer les communautés existantes. La communauté de communes, la communauté d'agglomération, la communauté urbaine, ce sont en quelque sorte des "coopératives" de communes, qui doivent mieux sélectionner les projets qui résultent de leurs compétences pour "créer du développement". La réussite de l'intercommunalité est l'un des enjeux de l'heure.
UN CHOIX POLITIQUE
Il faut aussi s' au désordre des locales. Le grand principe – inscrit dans la Constitution à la faveur de la révision constitutionnelle de 2003 – de l'autonomie financière des collectivités territoriales semble bien loin. Mais c'est la modernisation de la fiscalité locale qui est indispensable.
Concernant les communes, auxquelles les Fran?ais sont très attachés, il y a également un risque de délégitimation des maires. La diminution de la présence de l'Etat et des publics sur le territoire est frappante – non pas vraiment dans les , où ils sont plus présents qu'on ne le dit souvent – mais dans les zones suburbaines et rurales, où les ouvriers et les employés sont les plus nombreux. Le seul recours de beaucoup de nos concitoyens [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] est le maire. Et l'élection directe des présidents d'EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) passerait par-dessus les maires. Or le maire est clairement un point d'identification et un repère pour tous les citoyens fran?ais. Il est nécessaire [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] de un contenu actuel à une fonction historique et un peu oubliée [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] du maire : la fonction d'agent de l'Etat, de représentant de la collectivité publique dans son ensemble.
Rompant avec sa tradition jacobine, la France a engagé une transformation profonde de son d'organisation institutionnelle et administrative : établie par le général de Gaulle dès les années 1960, la nécessité [url=http://www.getconversational.com]hollister pas cher[/url] de la décentralisation s'est concrétisée en 1982 avec l'impulsion décisive des lois Defferre, c'est l'acte I de la décentralisation.
Chaque fin de siècle a été depuis la Révolution fran?aise le moment d'une réforme de notre organisation territoriale. La fin du XIXe siècle a vu l'élection au suffrage universel du conseil général (loi du 18 ao?t 1871) et du conseil municipal (loi du 5 avril 1884). Et la fin de XXe siècle a vu la grande loi de décentralisation du 2 mars 1982, complétée [url=http://www.vertu2008.com/home.php?mod=space&uid=146552][/url] en 1999 par une forte impulsion en faveur de l'intercommunalité. Il faudrait donc un siècle à notre pays pour toute la mesure de son organisation territoriale et se décider à réinventer.
D'abord, plus d'une décennie après la loi sur la coopération intercommunale, il est temps de et de l'intercommunalité de projet. En effet, la loi sur l'intercommunalité du 12 juillet 1999 dite "loi Chevènement" a eu un effet particulièrement dynamique en encourageant sur tout le territoire de la République la création de communautés de communes et de communautés d'agglomération.
De l'abolition des privilèges territoriaux, le 4 ao?t 1789, et des particularismes de [url=http://www.mansmanifesto.com]doudoune moncler[/url] provinces, le 14 juillet 1790, sont nés des départements (loi du 10 ao?t 1871 organisant les départements). Mais dans le même temps, il y a la mise en place des communes [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich parka[/url] sur le territoire des paroisses existantes : subtil jeu d'équilibre entre le vieux et le neuf.
Si les collectivités ont parfois dépensé beaucoup d'argent, c'est parce qu'elles sont plus sollicitées, et pour des motifs raisonnables : l'amélioration des infrastructures dont la gestion est décentralisée en est un exemple. La rénovation d'un collège ou d'un lycée, cela co?te cher en effet, et les collectivités y ont consacré plus de deux fois plus de moyens que n'y consacrait l'Etat quand il avait encore cette charge.
DES RISQUES R?ELS
DE VRAIS SUJETS
DE VIEILLES LUNES
Pour autant, des questions réelles se posent à l'étape que nous traversons. Il faut l'intercommunalité et plus cohérente la fiscalité locale.
L'essentiel, en fin de compte, est de à de la dans les collectivités territoriales. Quand il se négociait un contrat de plan à cinq ans entre l'Etat et chacune des régions, il s'agissait de financements, problèmes et enjeux. La formule peut en être renouvelée, en contractualisant autour des compétences structurantes de chacun des niveaux de collectivités territoriales. Les difficultés – notamment financières – que nous traversons n'appellent pas un retrait des collectivités publiques, mais au contraire un investissement en profondeur.
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Par ailleurs, les dépenses des collectivités territoriales ne sont dans notre pays ni excessives ni désorientées, comme c'est parfois dit assez rapidement. Rappelons [url=http://www.getconversational.com]hollister france[/url] que c'est l'Etat et la sécurité sociale – et non les collectivités locales – qui sont à l'origine de l'essentiel du déficit public. En outre, des compétences et prérogatives ne cessent d'être transférées aux collectivités territoriales, mais les moyens d' ces compétences ne sont pas à la hauteur.
Le temps de l'organisation du territoire ne doit pas s' dans l'urgence ou l'immédiateté : elle se fait dans la durée, car cela facilite l'observation, l'analyse et donc de réelles opportunités d'amélioration en profondeur.
Quand on conna?t la véritable révolution qu'a connue le territoire fran?ais en un peu plus de quarante ans, il y a urgence à s'y . La révision des bases de ces imp?ts locaux – tentée mais finalement abandonnée au début des années quatre-vingt-dix – est une urgence. Il faut aussi un équilibre entre imp?ts sur les ménages et imp?ts sur les . Et, plus que jamais, un caractère prévisible aux recettes et un équilibre entre dotations et est souhaitable. Il y a urgence à le chantier de l'actualisation des finances locales.
s'il y a un territoire plus pertinent qu'un autre.
Ces "trois niveaux et demi" se retrouvent en , en , en , en . Dans ce dernier pays, qui [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] compte 38 millions d'habitants, depuis le 1er janvier 1999, il existe, comme en France, trois niveaux de collectivités locales : la création, aux c?tés des Gminy (commune) – unité administrative de base – de deux types de collectivités territoriales – les Powiaty (districts) et les Vo?vodies (régions) – a renforcé le système administratif. Cette nouveauté a permis une véritable décentralisation des compétences publiques, la décision dans le domaine des affaires locales revenant à ces différentes autorités publiques, indépendantes du gouvernement.
En premier lieu la démolition progressive des départements, par un mécanisme de réforme territoriale qui place la compétence des régions et des départements sous la tutelle des régions, par le poids écrasant des métropoles qui engloutissent les départements (et parfois même les régions comme le montre le rayonnement de la ville de Paris). C'est évidemment une mauvaise nouvelle car le département revêt un r?le économique et d', [url=http://www.crea-f.com/taiyo/bbs/joyful.cgi]mulberry sale A Few Items You[/url] tant du point [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] de vue des infrastructures de proximité (routes départementales, liaisons électroniques, etc) que du financement de la par exemple (c'est en effet le département qui prend en charge l'ée à l'Autonomie).
Enfin, il faut attentif à certaines menaces qui planent sur l'organisation territoriale de la France. Les départements sont un échelon essentiel dont il faut réévaluer la [url=http://jwc2.hlbrc.cn/jwc_web/Review.asp?NewsID=964]La sortie de leuro est une impasse[/url] pertinence. Et il faut les maires de la disparition.
La taxe professionnelle a été réformée, de fa?on discutable, mais c'est toute [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] la fiscalité locale qui est obsolète. Les bases de la taxe [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] d'habitation et de la taxe foncière – c'est-à-dire la fameuse valeur locative cadastrale – sont aujourd'hui évaluées par comparaison avec des locaux semblables qui existaient au 1er janvier 1970.
Il est aussi nécessaire de déconstruire deux fausses concernant la pertinence des territoires et des interventions des collectivités : il n'y a pas "un niveau de trop" entre la commune, le département et la région ; et les dépenses des collectivités ne sont ni excessives ni incohérentes.
Contrairement à ce qui peut être dit et écrit par beaucoup, il n'y a pas un nombre "excessif" d'échelons locaux, notamment au regard de la situation chez nos voisins européens. Dans tous les pays comparables, il existe trois niveaux d'administration territoriale, auxquels s'ajoute l'intercommunalité. La France ne possède pas un système plus compliqué que les autres pays d'.