Vintage :: Topic review - hollister sale Financement des campagnes électora

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Dépenses plafonnées.?Les recettes ne sont pas plafonnées, contrairement aux dépenses, qui sont limitées à un montant [url=http://www.hanesmorgan.com]hollister sale[/url] déterminé par décret. Pour la présidentielle de 2012, elles ne devaient pas dépasser 16,8 millions au premier tour et 22,5 millions au second tour.?
, et la Commission nationale [url=http://www.getconversational.com]hollister pas cher[/url] des comptes de campagne (CNCCFP) est la première instance à s' de leur régularité. C'est elle qui a invalidé les [url=http://www.gotprintsigns.com/uggpascher/]ugg pas cher[/url] comptes de la campagne de pour l'élection présidentielle de 2012, selon vendredi 21 décembre.
Comptes de campagne. Chaque candidat à la présidentielle doit les comptes de sa campagne, lesquels retracent très précisément l'origine des sommes per?ues et la nature des dépenses engagées. Ces comptes doivent être déposés au CNCCFP après le second [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] tour.
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Financement public. Une [url=http://www.auv518.com/uchome/space.php?uid=3423&do=blog&id=7440]hollister outlet Birmanie la loi sur linvestisse[/url] partie de ces dépenses sont remboursées par l'Etat, qui prend par ailleurs à sa charge la mise sous pli et l'acheminement du matériel électoral. Les deux candidats [url=http://bbs.autoerhome.com/forum.php?mod=viewthread&tid=36895&pid=374078&page=13&extra=page=1#pid374078]www.vivid-host.com/barbour.htm Points To Think Abo[/url] qualifiés pour le second tour de la présidentielle? (soit cette année 10,7 millions d'euros).
Ce remboursement n'est effectué qu'à la condition que les comptes de campagne soient [url=http://gzmaya.net/bbs//forum.php?mod=viewthread&tid=1458186&pid=7158701&page=1&extra=page=1#pid7158701]barbour uk Awesome Uses For Office Products[/url] validés : s'ils sont rejetés en dernière instance par le Conseil constitutionnel, la campagne de ne sera pas remboursée. Dans ce cas, le candidat devra également à l'Etat l'avance d'un [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]www.vivid-host.com/barbour.htm[/url] montant de 153 000 euros [url=http://www.buynflticketsonline.com]NFL Tickets[/url] qui lui a été [url=http://www.msc-sahc.org/moncler.asp]moncler doudoune[/url] attribuée au départ, comme à tous ceux figurant [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] sur la liste des candidats.
Lire :
Ceux ayant recueilli plus de 5 % des voix ont droit à un remboursement de 47,5 % des dépenses [url=http://www.eracorrect.com]mulberry outlet[/url] autorisées (soit cette année 8 millions d'euros). Les candidats n'ayant pas franchi la barre des 5 % peuvent bénéficier d'un remboursement limité à 4,5 % du plafond autorisé (soit 800 426 euros).
Financement privé. Les candidats peuvent à des dons un peu plus d'un an avant le premier tour, le 22 avril 2012. [url=http://www.buynflticketsonline.com]Cheap NFL Tickets[/url] Ils peuvent de l'argent de leur parti ou des [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] dons de personnes physiques : le don des est interdit depuis 1995. Le versement des dons en espèces est limité à 150 euros par donateur, et sous d'autres formes (chèques, virements, carte bancaire) à 4 600 euros pour une seule [url=http://www.msc-sahc.org/moncler.asp]moncler pas cher[/url] personne , pour toute l'élection.