Vintage

nfnw3tm8

Le tribunal administratif de Paris rendra sa décision le 7 juin, ce qui pourrait [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] des conséquences sur les deux enquêtes judiciaires en cours, lesquelles doivent déterminer d'éventuelles responsabilités pénales dans cette affaire. La première, ouverte pour "prise illégale d'intérêt" par la [url=http://www.fibmilano.it]woolrich outlet[/url] Cour de de la République (CJR), s'intéresse spécifiquement au r?le de M. Woerth, qui avait été entendu sous le statut de témoin assisté. La seconde, instruite au p?le financier, couvre le volet non ministériel de l'affaire.
Revenant longuement sur les textes [url=http://www.laiba17.com/forum.php?mod=forumdisplay&fid=2&filter=sortid&sortid=1]jordan pas cher Prozac Just For Pet Cats In Order To Help Eliminate Innappropria[/url] adoptés depuis la Révolution fran?aise pour l'aliénation des bois et forêts du domaine [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] de l'Etat, il a notamment considéré que cette cession de gré à gré n'avait pas respecté le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). "L'aliénation litigieuse ne pouvait sans être autorisée par une loi. Nous concluons à l'annulation de la [url=http://www.fibmilano.it]woolrich[/url] décision", a déclaré le rapporteur public.
?36 PAGES DE REQU?TE
Dans sa requête de 36 [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] pages, le Syndicat national unifié des personnels des forêts et de [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] l'espace naturel (Snupfen) avait dressé une longue liste de raisons justifiant à ses yeux l'annulation de la transaction. Des arguments en partie repris vendredi 24 mai devant le tribunal administratif par le rapporteur public.
Lire :
UNE PROC?DURE "BRICOL?E"
Pendant près d'une heure celui-ci a en effet défendu, vendredi 24 mai, à l'audience le principe d'une annulation de l'arrêt du 16 mars 2010, par lequel M. Woerth avait validé la cession amiable de ces parcelles forestières pour 2,5 millions d'euros à la Société des courses de Compiègne (SCC).
Si la justice administrative prononce l'annulation de l'arrêté ayant autorisé la vente, il reviendra à un autre juge d' l'annulation de cette transaction, processus qui pourrait se révéler co?teux pour l'Etat.
En attendant la décision du tribunal administratif, , une des élus PS qui avaient porté plainte au pénal, a estimé vendredi dans un communiqué que [url=http://www.stf.fora.pl/music,1/louboutin-toulouse-unanimit-233-politique-contre-l,8802.html#9580]louboutin Toulouse unanimité politique contre l[/url] la position du rapporteur public "confirme déjà, pour le moins, que ceux qui comme [elle], ont mis en cause la légalité de cette vente, étaient fondés à le faire".
Un tel constat judiciaire de [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie soldes[/url] l'illégalité de la vente viendrait des arguments aux parties civiles dans la procédure en cours au p?le financier.
de deux [url=http://www.r30.co.jp/cgi-bin/aska.cgi/aska.cg%253C/b%253E%253C/span%253E%253C/small%253E%253C/aska.cgi]woolrich outlet Alpha Males D[/url] instructions impliquant l'ancien ministre du budget , pourrait prochainement être annulée si le tribunal administratif de Paris suivait l'avis de son rapporteur public.
Sans l'issue de ces procédures, qui avaient été lancées à de 2010 après une plainte d'élus socialistes, un syndicat de l'Office national des forêts (ONF) a ouvert [url=http://www.sidegemeinde.com/peutereyoutlet.php]peuterey outlet[/url] en ao?t 2012 un nouveau front, , compétente pour les décisions de l'Etat.
Les deux avocats du Snupfen, Mes Frédéric Mengès et , ont confié "avec impatience le délibéré du tribunal après les conclusions particulièrement construites et de qualité du rapporteur public qui montrent que les motifs d'annulation sont solides".
Dans un rapport au [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin[/url] Sénat en 2011, la socialiste avait estimé que la procédure de cession avait été "bricolée" et posait "de nombreuses questions de [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] droit administratif".
Le syndicat s'était aussi élevé contre l'absence de publicité de la vente et de mise en [url=http://www.sidegemeinde.com/peutereyoutlet.php]peuterey sito ufficiale[/url] concurrence, le non-respect du droit de priorité sur la vente du conseil de la communauté de communes de Compiègne et, surtout, son prix de vente "dérisoire". [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] "Ce bien est tellement exceptionnel que seul le marché aurait pu lui sa vraie valeur", a estimé le rapporteur public.
aussi :