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, a joint sa voix à celles des parties civiles victimes de la marée noire de l'Erika. A l'Assemblée nationale, mardi 25 septembre, la ministre a salué "un grand jour [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] pour le droit à l'environnement" et a affirmé la volonté du gouvernement "d' cette jurisprudence dans le code civil par la reconnaissance du préjudice écologique".
De fait, on souligne chez le pétrolier, la "surprise face à un [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] arrêt pour le moins inattendu, dont les conséquences brisent l'harmonisation des règles maritimes voulues par [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister france[/url] la communauté internationale".
Or, c'est bien au nom de cette notion que la haute juridiction légitime le versement par les responsables de la marée noire "d'indemnités propres à réparer le préjudice écologique, consistant en l'atteinte directe ou indirecte portée à [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]boots ugg pas cher[/url] l'environnement et découlant de l'infraction". Non seulement les mots espérés figurent en toutes lettres dans le [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] texte, mais un début de définition y est [url=http://xyzzx.net/web/E_GuestBook.asp]barbour uk[/url] esquissé.
En effet, tant que celle-ci ne sera pas clairement établie en droit [url=http://www.lsxdsj.cn/E_GuestBook.asp]www.achban[/url] fran?ais – qu'il s'agisse de pollution de l'eau, de l'air, de destruction d'espèces ou de paysages par exemple –, nombre des [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] ne pourront pas .
"Manifestement, les juges ont cherché à les règles de droit afin de à une solution en équité, estime Philippe Genin, ancien b?tonnier [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] de Lyon. Le problème c'est l'." L'avocat rappelle à cette occasion l'idée lancée [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti pas cher[/url] au sein du barreau de Lyon de la nécessité d'une juridiction internationale susceptible de réprimer les crimes commis contre la Terre.
"TOTAL VA SE PLAINDRE ? LONDRES"
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Soulignant que cette initiative ne relève pas du ministère de [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] l'écologie, certains juristes se montrent cependant plus circonspects sur la décision de la Cour de cassation et se demandent si l'arrêt de 319 pages n'ouvre pas plut?t une nouvelle page dans le droit fran?ais et peut-être, à terme, . La reconnaissance expresse du délit d'atteinte à l'environnement, voilà ce que nombre d'avocats ont cherché à dénicher dans l'arrêt touffu de la Cour de cassation, à peine celui-ci était-il rendu.
Pour le juriste , "c'est une victoire de la environnementale." Il se dit "surpris [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich[/url] par l'audace de la décision". "On avait tellement dit que les conclusions de l'avocat général étaient imparables qu'on pouvait s' à un autre jugement."
"La Cour de cassation aurait pu une interprétation stricte des textes et toute la procédure", renchérit Alexandre Faro, qui défend souvent les ONG environnementalistes. Il n'y verrait pas qu'un sombre verdict : "L'opinion publique l'aurait mal pris, les Bretons auraient manifesté... Cela aurait pu en faveur de changements nécessaires de la loi fran?aise et de la révision du droit international, envisage-t-il. C'est possible si l' s'y emploie. Avec ce jugement, Total va se plaindre à [url=http://www.cdwx.cn/E_GuestBook.asp]hollister[/url] Londres auprès des instances maritimes où les armateurs siègent aux c?tés des Etats."
Tel est le [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey[/url] problème : au regard des traités internationaux, notamment de la convention de 1982 sur les droits de la mer, la position du parquet général estimant que la France n'avait pas le droit de le pétrolier, ni les autres protagonistes de l'affaire, appara?t bel et bien fondée selon plusieurs juristes. Si la jurisprudence Total n'appara?t pas [url=http://www.1855sacramento.com/peuterey.php]peuterey outlet[/url] tout à fait solide, il sera difficile de s'en prévaloir.

cekyophr5 · Posted: Sun 16:38, 06 Oct 2013 Post subject:

Sur l'A71 (Paris-Clermont-Ferrrand), en direction de la Méditerranée, le CNIR signalait un ralentissement de 8 km [link widoczny dla zalogowanych] entre Montmarault et Gannat. Sur l'A75 (Clermont-Ferrand-Montpellier), 10 km de ralentissements étaient recensés à hauteur de [link widoczny dla zalogowanych] la capitale auvergnate. Sur l'A10 (Paris-Bordeaux), les difficultés se situaient à hauteur de Tours avec [link widoczny dla zalogowanych] 10 km de ralentissement, et de Niort (7 km). Sur l'A63, les vacanciers rencontraient des difficultés sur 10 km au sud de Bordeaux.
Selon le Centre régional d'informations routières (CRIR) , le cumul des difficultés en Vallée du Rh?ne atteignait quelque 80 km. Autre difficulté : le passage du tunnel du Mont-Blanc, en direction de l', avec une heure d'attente pour les automobilistes.
Le [link widoczny dla zalogowanych] trafic [link widoczny dla zalogowanych] était en revanche fluide dans le sens des retours. Bison Futé incite les automobilistes à "éviter de la route" ce samedi.
UNE HEURE D'ATTENTE AU TUNNEL DU MONT-BLANC
Le Centre national d'information routière avait recensé vendredi soir un cumul de 340 km de bouchons au niveau national, dont 80 km en . Une personne a été tuée, une autre grièvement blessée lors [link widoczny dla zalogowanych] d'un carambolage impliquant une douzaine de véhicules près de Carcassonne, qui [link widoczny dla zalogowanych] a paralysé vendredi soir la circulation sur l'autoroute A61 dans le sens Toulouse-Narbonne.
VIOLENT CARAMBOLAGE
Le pic [link widoczny dla zalogowanych] des bouchons a été atteint à 13 heures, selon le national d'information routière (CNIR). A [link widoczny dla zalogowanych] 15 heures, les embouteillages atteignaient encore 390 km, et la tendance générale pour cette journée de chassé-croisé était "à la baisse", a précisé le CNIR. Quelques gros points noirs subsistaient, en particulier dans la vallée du Rh?ne, sur l'autoroute du soleil (A7) dans le sens des départs, le temps de parcours entre Lyon et étant encore [link widoczny dla zalogowanych] de trois heures et vingt minutes [link widoczny dla zalogowanych] au lieu de une heure et cinquante minutes en temps normal.
Lire aussi notre éclairage sur le CNIR : " "
La circulation restait aussi très dense sur l'A9 (Orange-), le CNIR pointant 26 km au ralenti à hauteur [link widoczny dla zalogowanych] de Béziers. Dans le sens des retours, cette même A9 était embouteillée sur 10 km entre Montpellier et N?mes. Plus au nord, dans la vallée du Rh?ne, le temps de parcours sur l'A7, entre Orange et Lyon, était de 2 h [link widoczny dla zalogowanych] 20 au lieu de 1 h 50 peu avant 15 heures. D'autres difficultés étaient signalées sur les rocades de Caen (10 km de bouchons) et de Rennes (14 km), en direction de Paris.
a largement diminué, samedi 4 ao?t en début d'après-midi, sur les routes de France après un pic de 765 kilomètres de bouchons en cumulé en cette journée, la pire de l'été, classée noire dans le sens Nord-Sud au niveau national. Selon le [link widoczny dla zalogowanych] communiqué par [link widoczny dla zalogowanych] é, samedi sera la journée qui présentera les conditions de circulation les plus difficiles de l'été. Du Sud vers le Nord, la journée est classée rouge au niveau national, toujours selon Bison Futé.