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Actuellement, la législation fran?aise prévoit des limites quantitatives concernant la circulation (1 kg, soit [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] 5 cartouches) et [url=http://www.soger.net/408.html#comment-14080]Avec son nouveau site, François Hollande veut ouvrir 5 millions de portes[/url] la détention (2 kg, soit 10 [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie[/url] cartouches) sur le territoire [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] fran?ais de tabac manufacturé, pour les particuliers ayant acheté ces produits dans d'autres pays de l'UE.
Pour se en conformité, le gouvernement "propose de dans le code général des toute notion de quantité", selon le projet de loi de finances rectificative. La seule limite serait désormais celle de la "consommation personnelle", qui n'est pas chiffrée.
Cette restriction avait été mise en place en 2006, à la suite d'un amendement du député , très [url=http://www.marrakech-hotel.fr]hollister france[/url] en pointe sur les questions [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] de tabac, pour les achats transfrontaliers, qui se sont multipliés en 2004, après des [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin[/url] augmentations de prix d'environ 40 % en France.
les limitations légales à l'achat de tabac à l'étranger, sous la pression de Bruxelles, selon le projet de loi de rectificative présenté mercredi 17 novembre en conseil des ministres, mais veillera toutefois à ce que tout achat de à l'étranger reste [url=http://www.davidhabchy.com]barbour sale[/url] lié à la personnelle.
Se disant "en colère", le président de la Confédération des buralistes, , demande "de la cohérence" à Bruxelles. Il reproche à la Commission de "durcir" sa de santé publique en imposant les images choc, en réfléchissant aux paquets génériques (sans logotype ni [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=390331089734&ssPageName=STRK:MESE:IT]abercrombie soldes Affaire Be[/url] couleur), tout en "ouvrant les portes à tous les trafics".
Cependant, les achats transfrontaliers n'avaient pas baissé, souligne une source proche du dossier. La suppression des restrictions [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] ne devrait donc pas accro?tre les [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] achats par des fumeurs fran?ais, [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] en , en ou au , où les cigarettes se vendent 20 à 30 % moins cher que dans le réseau des vingt-huit mille buralistes en France. "La limite n'est plus chiffrée, mais elle existe, c'est celle de la consommation personnelle, qui devra être [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] appréciée par [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister[/url] les douanes en cas de contr?le", souligne-t-on encore. S'il est établi qu'il s'agit [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=390331089734&ssPageName=STRK:MESE:IT]hollister Marc Cécillon en li[/url] d'une activité commerciale, alors il s'agira d'une infraction aux règles du monopole sur la vente des tabacs.
Or, la Commission a considéré que "cette situation n'est pas conforme aux principes de libre circulation" et à la législation, et elle a exigé en novembre 2009 de la France qu'elle assouplisse ces règles avant de décider, en juin, de la devant la Cour européenne de .