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Les conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse. Le délai de carence ne [url=http://www.ilyav.com/uggpascher.php]ugg pas cher[/url] s'applique pas dans le cas d'un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ni dans le cas d'un congé maternité, d'un congé paternité ou d'un congé d'adoption.
"LES ACTIONS DE CONTR?LE DES ARR?TS DE TRAVAIL VONT SE RENFORCER"
Ces deux mesures sont donc destinées à "une économie équivalente", expliquent Mme Pécresse et MM. Bertrand et Sauvadet. Ils préviennent aussi que "les actions de contr?le des arrêts de travail, de courte et de longue durée, vont se renforcer".
A l'issue de la carence, l'assurance maladie commence à des indemnités journalières correspondant à 50 % du salaire brut sur les 3 derniers mois, avec un plafond de 48,43 euros par jour. A ces indemnités peut s' un complément versé par l'employeur notamment si le salarié justifie d'une année d'ancienneté. Il per?oit alors 90 % puis 66 % [url=http://www.thehygienerevolution.com/barbour.php]barbour paris[/url] de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières) qu'il aurait gagnée s'il avait travaillé, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté (90 % pendant les 30 premiers jours si l'ancienneté est de 1 à 5 ans, 40 jours si elle est d'au moins 6 ans, 50 jours si elle est d'au moins 11 ans, etc.).
En cas d'arrêt maladie, les salariés [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk[/url] comme les fonctionnaires doivent dans les 48 heures un certificat médical. Jusqu'à présent, les salariés du privé percevaient des indemnités journalières versées [url=http://www.gotprintsigns.com/hollisterpascher/‎]hollister paris[/url] par la Sécurité sociale après un délai de carence de trois jours, [url=http://www.matsue-yado.com/otoku/clip.cgi]peuterey outlet Avec Charlott[/url] souvent [url=http://www.mquin.com/giuseppezanotti.php]giuseppe zanotti sneakers[/url] compensés par l'employeur dans les grandes , tandis que les fonctionnaires étaient indemnisés dès le premier jour d'arrêt.
, et [url=http://hopitalpsy.e-mengine.com/index.php?file=Guestbook]woolrich outlet Affaire Madoff le liquidateur réclame[/url] de la fonction publique, Fran?ois Sauvadet. Une mesure que le premier ministre Fran?ois Fillon avait jugé "raisonnable" quelques heures plus t?t, devant les députés .
50 % DU SALAIRE BRUT AVEC UN PLAFOND DE 48,43 EUROS PAR JOUR
Dans la fonction publique d'Etat, les primes et indemnités sont versées, pour l'essentiel, dans [url=http://www.gotprintsigns.com/hollisterpascher/‎]hollister pas cher[/url] la même proportion que le traitement indiciaire. Dans [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] la Fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes sont [url=http://www.vivid-host.com/barbour.htm]barbour uk outlet[/url] définies par délibération de la collectivité, tandis qu'il n'existe pas de [url=http://www.mansmanifesto.fr]doudoune moncler homme[/url] règles sur ce point dans l'Hospitalière. En cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle imputés au service, le fonctionnaire per?oit également l'intégralité de son traitement, jusqu'à la reprise du travail ou son départ à la retraite.
Du c?té de la fonction publique, les agents percevaient jusqu'à présent l'intégralité de leur salaire en cas d'arrêt maladie, dès le premier jour d'arrêt. Les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) [url=http://www.maximoupgrade.com/hot.php]hollister france[/url] en congé de maladie ordinaire (CMO, moins d'un an) conservent l'intégralité de leur traitement indiciaire pendant 3 mois, et la moitié pendant les neuf mois suivants. Le supplément [url=http://www.achbanker.com/home.php]hollister[/url] familial et l'indemnité de résidence continuent à être versés intégralement.
Si l'instauration d'une quatrième journée dans le secteur privé est une mesure réglementaire, la mesure concernant les fonctionnaires nécessite une disposition législative, précise le communiqué.
Selon les ministres, "les indemnités journalières maladie, qui représentent 6,6 milliards d'euros, progressent à un rythme élevé et difficilement justifiable (+ 3,9 % en 2010, après + 5,1 % en 2009)". Les ministres font que "le projet de loi de financement initial de la [url=http://park15.wakwak.com/~haruka/cgi-bin/off/yybbs.cgi]moncler sito ufficiale En nom[/url] Sécurité sociale prévoyait de le taux de remplacement des indemnités journalières (IJ), [url=http://www.1855sacramento.com/woolrich.php]woolrich bologna[/url] permettant ainsi une moindre dépense de 220 millions d'euros".