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La fiche recensant les pièces indiquait qu'un jugement avait été rendu le 23 janvier 1995. Aucune demande de restitution n'ayant été ordonnée, le greffe avait donc strictement appliqué le cadre de procédure pénale ( ci-contre). En fait, la fiche comportait une erreur : elle ne précisait pas qu'un appel avait [url=http://cgi.ebay.com.au/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=140751927900]doudoune moncler pas cher Mar[/url] été formé contre [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]www.tagverts.com/barbour.php[/url] ce jugement qui, de plus, n'était pas une décision [url=http://www.corsodiesperanto.it/hoganit.html]hogan outlet[/url] sur le fond mais un simple renvoi. ? L'erreur des employés du greffe est donc explicable du début à la fin ; il y a une logique dans cette erreur ?, indique-t-on au parquet. L'original du dossier était gardé dans une armoire forte, à c?té d'autres dossiers sensibles. Les pièces détruites n'avaient été consultées par les parties durant les neuf ans d'instruction.
Une cinquantaine de documents - [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] dossiers d'adeptes sous forme de cahiers à spirale, , bribes de comptabilité - ainsi que deux électromètres (appareils de mesure des émotions, selon la secte) ont été incinérés dans un lot de plus de trois tonnes de scellés devenus propriété de l'Etat. Cette purge annuelle concernait 1 779 affaires classées ou jugées depuis plus de trois ans. ? Je suis convaincu que cet acte aberrant est une erreur ?, a déclaré au Monde Francis Fréchède, le procureur de la République. Aucun élément ne pouvant penser à un [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] acte volontaire de malveillance, il n'a pas ouvert d'enquête préliminaire. Une ? vérification interne ? a d'ailleurs déjà été menée en juin, lorsque le président et le procureur ont été alertés de la destruction.
, a déclaré : ? On sait que ces sectes, celle-ci en particulier, sont extrêmement puissantes. Elles sont fondées sur des réseaux économiques et des réseaux d'argent qui leur donnent des moyens d'action considérables. Elles abusent des gens faibles, crédules, qui sont en situation d'infériorité ou de fragilité pour des raisons personnelles, professionnelles, familiales. Et je pense (...) qu'il faut les empêcher [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] de ?. Mme Guigou a ajouté, à propos des scientologues éventuellement employés dans la fonction publique : ? Il y a certainement des gens qui se sont laissé ?.
Cette affaire semble toutefois liée à une erreur de transmission de pièces. Eric Enquebecq, avocat général à la cour d'appel de Caen, évoque une ? simple erreur matérielle, rien de romanesque ?. Mieux : alors qu'un avocat nance?en avait affirmé, jeudi, que 110 pièces mettant en cause la secte avaient disparu au cours d'une transmission de procédure entre Verdun [url=http://www.par5club.com/louboutin.php]louboutin[/url] et Caen, le magistrat assure qu' ? aucune pièce n'a disparu ? et que ? rien ne permet aujourd'hui d' que la Scientologie ait quoi que ce soit à avec ce dossier ?.
Un second cas de pièces manquantes a été signalé, jeudi 9 septembre, entre Verdun et Caen. ? RIEN DE ROMANESQUE ?
PURGE ANNUELLE
L'affaire elle-même commence en 1991, par une plainte pour ? séquestration ? déposée à Verdun. Elle vise deux femmes, Michèle et Lucienne de Bouvier de Cachard, qui affirment voulu leur fille et nièce, Anne- Catherine, de l'influence de son mari, qu'elles disent scientologue. En avril 1995, la cour d'appel de Nancy annule la plupart des pièces de procédure pour vice de forme. L'année suivante, le magistrat rend un non-lieu. Entre temps, le dossier a rebondi à Caen. Fin 1994, alors que la jeune femme s'apprête à un cours [url=http://www.riad-marrakesh.fr]abercrombie pas cher[/url] à l'université de la ville, ses deux parentes font irruption afin, dit-elle, de l'. Nouvelle plainte, nouvelle nomination d'un juge d'instruction : le magistrat réclame, à Verdun, la copie du dossier.

Ces propos ont suscité une vive réaction au siège de la Scientologie, aux Etats-Unis. Dans un communiqué rendu public à Los Angeles, son président, Heber Jentzsch, a indiqué qu'il tenait ? la ministre personnellement responsable de tout tort dont tout [url=http://www.corsodiesperanto.it/peuterey.php]peuterey outlet[/url] membre de la communauté scientologue pourrait être victime du fait de ces déclarations ?.
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Ce débat, récurrent, a été relancé par l'annonce d'une destruction de pièces afférentes à des dossiers ouverts contre sept scientologues devant être jugés à Marseille du 20 au 22 septembre pour ? escroqueries ? ( Le Monde du 9 septembre). [url=http://cgi.ebay.com.au/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=140751927900]barbour sale Les coulisses du[/url] Deux inspecteurs de l'inspection générale des greffes ont débuté, jeudi, l' réclamée par la chancellerie. Ils ont interrogé le président et [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] le procureur du tribunal ainsi que le greffier en chef et les fonctionnaires du greffe qui, en novembre 1998, ont procédé à la destruction des scellés saisis huit ans plus t?t dans les locaux de l'Eglise de scientologie.
Au palais de , personne ne saisit donc l'intérêt qu'aurait pu quelqu'un à détruire des ? preuves inutiles ?. Selon M. Fréchède, ? ce dysfonctionnement du greffe ne changera rien au ?. Ces explications ne satisfont pas l'un des avocats des parties civiles. Selon Me Jean-Michel Pesenti, ? les obstructions au bon déroulement des procédures sont chose courante dans les affaires [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] de Scientologie. Même si une condamnation intervient, elle est d'ores et déjà émoussée par cette affaire ?.
Que s'est-il [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] exactement passé ? Oubli ? Perte ? Le parquet de Caen assure n' jamais re?u les pièces réclamées. Le procureur de Verdun, Thierry Villardo, affirme que les pièces encore valables sont ? mineures ?. ? Verdun, on exclut toute malveillance mais on reconnait commis ? une faute ? : lorsqu'en avril 1999, le parquet de Caen a une nouvelle [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&rd=1&item=350246435893&ssPageName=STRK:MESE:IT]louboutin Why Choose All Incl[/url] fois réclamé les fameuses pièces, elles n'ont pas été transmises par le greffe de Verdun. ? Dès demain, ce sera chose faite ?, promet le procureur.
Inutilisables [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] légalement, les pièces frappées de nullité par la cour d'appel de Verdun ne sont pas transmises, conformément au code de procédure pénale. En janvier, Alain Behr, l'avocat des soeurs de Bouvier, découvre que 106 cotes manquent.