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Ce droit de timbre de 75 euros serait acquitté par les propriétaires des résidences mobiles terrestres occupées à titre d'habitat principal. En seraient exonérées, les résidences de plus de 15 ans ainsi que les personnes en situation sociale difficile, comme pour la taxe d'habitation.
"La loi de finances pour 2006 avait prévu la création, à compter du 1er janvier 2007, d'une taxe portant [url=http://ypqdmz.gotoip1.com/wygkcn_GuestBook.asp]hollister[/url] sur les résidences mobiles terrestres, qui ne sont pas assujetties à la taxe [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] d'habitation. Au vu des difficultés d'application [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] de cette taxe, sa création a été reportée au 1er janvier 2010. [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry outlet[/url] Or, l'administration fiscale reste confrontée aux mêmes problèmes de [url=http://www.fibmilano.it]woolrich[/url] mise en ?uvre", explique M. Marini. Il cite notamment la difficulté à "situer ces [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour.co.uk[/url] résidences rétroactivement pour [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti soldes[/url] savoir [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] dans quelle commune imposer la résidence", ou encore la difficulté "de contr?ler la surface" occupée, le tarif étant de 25 euros par mètre carré.
Ce sujet fait l'objet de discussions depuis quelque temps déjà. Les gens du voyage étaient demandeurs, selon les parlementaires, d'une telle simplification.
M. Marini précise que les recettes ainsi générées seraient réparties "entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale au prorata des dépenses qu'ils engagent pour l'aménagement et l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage". "Les gens du [url=http://cgi.ebay.co.uk/170693034119]abercrombie soldes Hollande d[/url] voyage seraient les principaux redevables mais aussi les principaux bénéficiaires de cette taxe", ajoute-t-il.
Pour "surmonter les difficultés" d'assujettissement à la [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] taxe d'habitation des "résidences mobiles terrestres", c'est-à-dire des [url=http://cgi.www5f.biglobe.ne.jp/~gifu/honey/honey.cgi]barbour deutschland Ladies Pi[/url] "gens [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] du voyage", les sénateurs veulent mettre en place une nouvelle imposition, sous la forme d'un "droit de [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] timbre" de 75 euros, qu'ils jugent "plus opérationnelle". La commission des finances du Sénat a adopté, lundi 13 décembre, un amendement en ce sens, présenté par le [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] rapporteur général (UMP) du budget, [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour jackets[/url] Philippe Marini.