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Sur les ?
Après la série de [url=http://www.feicui2008.com/bbs/forum.php?mod=viewthread&tid=6466]barbour italia Beaux-parents le projet Morano donne une reconnaissance social[/url] nominations partisanes intervenues ces dernières années, la gauche devra fin au soup?on de partialité qui ronge l'autorité de la justice, en interdisant par la [url=http://www.lotogame.fr/louboutin-pas-cher/]louboutin pas cher[/url] loi les instructions individuelles dans les affaires en cours.
Comment voyez- le nouveau CSM ?
Quel serait le calendrier des réformes de la justice la première année ?
Oui, car après donné aux procureurs des garanties statutaires pour leur de résister aux pressions, le gouvernement doit sa politique pénale par des instructions générales dont il devrait compte au moins une fois par an devant le parlement mais aussi devant les commissions des lois aussi souvent qu'elles le souhaitent. La du contr?le parlementaire a beaucoup de progrès à en France.
Maintenez-vous les décorations pour les magistrats ?
Comme une grande instance de régulation démocratique aussi prestigieuse et respectée que le CSM italien qui a résisté aux turpitudes judiciaires de Berlusconi. Il serait composé à égalité de magistrats et de non magistrats, nommés par une majorité renforcée des commissions des lois du parlement et présidé par une personnalité de la société civile reconnue pour son autorité morale. Ce CSM partagerait avec le ministre de la justice la gestion de [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] la carrière des magistrats dont aucun ne pourrait être [url=http://www.ltbtv.com.cn/cg/home.php?mod=space&uid=6227&do=blog&quickforward=1&id=277030]abercrombie milano Faible mobilisation des fonctio[/url] nommé sans son aval. Il serait associé aux réformes concernant la justice et pourrait recours à l'Inspection des services judiciaires.
Les aux seuls magistrats serait vexatoire et il faut le problème globalement.
Il faut aux fondamentaux de l'Ordonnance de 1945, signée de la main du général De Gaulle : spécificité des juridictions, atténuation de la peine lié à la minorité, et primat de l'éducatif sur le répressif. Et les services de la Protection judiciaire de la jeunesse qui ont beaucoup souffert ces dernières années.
Et le Conseil constitutionnel ?
Fran?ois Hollande a annoncé, s'il est élu, celle du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui sera la clé de vo?te de l'indépendance de la justice. Mais le plus attendu dans l'institution judiciaire, c'est d'abord de la sérénité et du respect car depuis cinq ans la justice a été maltraitée par le [url=http://www.ttcarpets.co.uk]mulberry sale[/url] , les magistrats stigmatisés et parfois même humiliés. Quant aux réformes, après le tourbillon législatif de ces dernières années, il faudra le temps de la concertation pour de la cohérence et vers une procédure pénale moderne, conciliant l'efficacité et le respect des droits fondamentaux, en renfor?ant la collégialité et le contradictoire.
Quant à la rétention de sureté, qui n'est pas encore appliquée, il faudrait lui le renforcement du suivi socio-judiciaire et de la surveillance judiciaire, pour ne pas en liberté sans contr?le des individus dont les experts s'accordent à qu'ils présentent un danger réel pour la sécurité [url=http://www.lotogame.fr/louboutin-pas-cher/]louboutin[/url] de nos concitoyens.
Et les peines planchers ou la rétention de s?reté ?
C'est dans le domaine pénitentiaire que les créations de postes annoncées par Fran?ois Hollande seront les plus utiles.
Pour y siégé, je pense que c'est une instance qui judiciarise la politique et qui politise la justice. Elle renvoie de surcroit l'image d'une classe politique qui échappe au droit commun. Les ministres qui ont commis une infraction pénale devraient être jugés par les tribunaux ordinaires et lorsque c'est une faute politique, ils doivent en répondre devant le parlement.
Avec la QPC, il se transforme en cour constitutionnelle et n'a plus rien à avec celui de 1958. Les anciens présidents de la République ne devraient donc plus en partie et il faut vers une majorité renforcée pour la nomination de ses membres.
La QPC bien s?r. Et aussi le [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister outlet[/url] contr?leur général des lieux de privation de liberté, d'autant que le titulaire, effectue un travail remarquable. Enfin une réforme qu'avait préconisée la commission Outreau, celle qui permet à un justiciable de le CSM.
Fran?ois Hollande a annoncé qu'il abrogerait les peines planchers, parce qu'elles sont contraires au principe d'individualisation des peines, mais dans le cadre d'une globale de lutte contre la récidive, en renfor?ant notamment les pénitentiaires [url=http://www.corsodiesperanto.it/woolrich.php]woolrich outlet[/url] d'insertion et de probation.
Quelle politique pour les mineurs ?
Vous conservez le lien hiérarchique avec les parquets ?
Je pense que ce serait un mauvais signal. La lutte contre l'économie souterraine du trafic des doit, en tout état de cause, une priorité.
Que garderiez-vous du bilan de Sarkozy ?
Entendez-vous la Cour de justice de la République ?
pour le , détaille les mesures qu'entend en cas de victoire. Et [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] [url=http://www.feriepenger.com/reis/?p=31051]woolrich outlet online Paris se dote dune charte controversée pour les deux-rou[/url] notamment une profonde réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui serait associé à toutes les nominations de magistrat, et désormais présidé par une personnalité de la société civile.
Fran?ois Hollande a parlé aussi du regroupement dans une même juridiction des contentieux sociaux, aujourd'hui émiettés.Cette justice de l' [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] sociale, du handicap, des pensions, des allocations familiales, doit être plus simple d'autant qu'elle concerne les plus humbles et les accidentés de la vie.
Comment voyez-vous le futur parquet ?
La fuite en avant vers le tout carcéral ne résout rien comme on le voit depuis 2002, et il pèse [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] d'un co?t démesuré sur le budget [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] de la justice. Aux courtes peines d'emprisonnement, il faut [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] des peines de milieu ouvert avec un suivi efficace et réserver l'emprisonnement aux cas strictement nécessaires pour en un temps utile, avec des établissements spécialisés et des parcours pénitentiaires personnalisés, comme au . Il faut aussi, et c'est lié, de meilleures conditions de travail aux surveillants et des conditions de détention respectueuses de la dignité humaine pour en avec les condamnations par la éenne des droits de l'Homme qui sont une humiliation pour la France.
En matière civile, Fran?ois Hollande a évoqué le rapprochement des tribunaux d'instance et de grande instance, pour que la justice du [url=http://www.ttcarpets.co.uk]mulberry outlet[/url] quotidien soit accessible à tous partout sur le territoire après les dég?ts causés par la réforme brutale de la carte judiciaire en 2009.
Se pose la question des moyens ?
Pensez-vous dépénaliser le cannabis ?