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MANUEL VALLS : "UNE QU'IL FAUT PR?SERVER"
Tel n'est pas l'avis de Me , avocat de l'Observatoire national des cultures taurines (ONCT) et de l'Union des villes taurines fran?aises, qui a plaidé que le principe d'égalité devant la loi supporte fréquemment des aménagements, notamment pour des motifs " d'intérêt général". Invoquant "le pluralisme [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] culturel, et [url=http://www.ktbruce.co.uk/hollisteroutlet.php]hollister outlet[/url] régional", il [url=http://www.agentparadise.com]woolrich outlet[/url] a en outre rappelé que "l'animal ne bénéficie pas d'un droit absol u", [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti sneakers[/url] et qu'il "peut être chassé ou élevé pour la ".
André Viard, ancien matador et président [url=http://www.ebay.com/itm/aw-cgi-/221118406278?clk_rvr_id=468831012783]louboutin Discovering Last Mi[/url] de l'ONCT, n'a quant à lui pas souhaité s' avant la décision. "Nos arguments ont été exposés devant [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] le Conseil, il va y une décision de , et c'est elle que nous commenterons. La polémique stérile en amont ne nous intéresse pas, [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] contrairement aux abolitionnistes dont elle est le seul moteur d'action", a-t-il précisé. De part et d'autre, les banderilles sont plantées.
Depuis son introduction en France au milieu du XIXe siècle, ce spectacle dont la mort constitue le final n'a cessé de les passions. [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour jackets[/url] Et la tauromachie, qui a cours [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] actuellement dans quatre régions de France (, , , ), divise d'autant plus que les mouvements de des animaux montent en puissance.
Si le Conseil se prononce pour la [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] conformité du texte de loi avec la Constitution, CRAC Europe, fort de 4 000 adhérents et donateurs, entend épuiser tous les recours, et "si nécessaire" la Cour européenne des droits de l'homme.
ENJEUX POL?MIQUES ET ?CONOMIQUES DANS LE SUD DU PAYS
"Les conditions de recevabilité d'une QPC sont strictes et les filtres très puissants. Le fait que la n?tre ait été retenue montre que les choses évoluent", commente M. Garrigues. Affirmant qu'"une majorité de citoyens et d'élus sont opposés au spectacle de la [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] corrida", il évoque une "panne de la démocratie". E t précise que quatre propositions de loi demandant son interdiction ont été déposées depuis 2004, sans qu'aucune n'ait jamais été mise à l'ordre du jour.
Une QPC ne pouvant être déposée qu'à l'occasion d'un contentieux juridique, celle qu'examine actuellement le Conseil n'aurait ainsi pas abouti si les deux associations qui l'ont portée n'avaient auparavant déposé, en juillet 2011, une plainte au tribunal administratif de Paris. Celle-ci portait sur la décision, rendue publique en avril 2011 par le ministère de la culture, d' la corrida au patrimoine culturel immatériel fran?ais. Pour Jean-Pierre Garrigues, vice-président de CRAC Europe, il para?t "impensable de au patrimoine national un acte réprimé par deux ans de prison et 30 000 euros d'amende sur 90 % du territoire". D'où le litige, qui a ouvert aux abolitionnistes de la corrida la porte du Conseil constitutionnel.
A l'origine de cette saisine, deux associations : le Comité radicalement anticorrida (CRAC ) et Droits des animaux. La QPC qu'ils ont déposée porte sur l'article 521-1 du Code pénal, selon lequel le fait " de un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".
"Aurez- sinon le courage, au moins l'audace d'être l'instrument de ce salutaire avènement ?", a demandé Me Eric Verrièle aux juges du Palais-Royal, [url=http://www.fntx.net/E_GuestBook.asp]moncler si[/url] en plaidant la non-conformité de l'alinéa 7 de l'article 521-1. Compte tenu des enjeux politiques et économiques que véhicule la tauromachie dans le sud du pays, il semble peu probable que le Conseil se prononce dans ce sens. Pour les défenseurs du droit animal, une victoire n'en est pas moins déjà acquise.
Si la question [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]jordan pas cher[/url] à laquelle doivent répondre les gardiens de la Constitution - est-il conforme que la corrida puisse se en [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] certains lieux de France et pas en [url=http://park15.wakwak.com/~haruka/cgi-bin/off/yybbs.cgi]hollister france Valencia Spa[/url] d'autres ? - reste assez simple, les enjeux qui sous-tendent ce débat juridique sont autrement plus complexes. Quelques heures avant l'audience du 11 juin, l'affaire avait d'ailleurs pris une tournure avec l'intervention du ministre de l'intérieur, , qui a évoqué au sujet de la tauromachie "une culture qu'il faut préserver".
est organisé en France, la corrida est en tout cas entrée dans l'arène du Conseil constitutionnel. Celui-ci a été saisi en juin par le biais d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), procédure permettant, depuis 2010, de la conformité d'un texte législatif avec la Constitution. L'affaire a été plaidée le 11 septembre devant le Conseil, qui doit sa décision vendredi 21 septembre.
Ces dispositions, précise le texte dans son alinéa 7, ne sont toutefois "pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée". Pour Me èle, avocat des deux associations, cette distinction sur le droit animal en fonction du contexte est incompatible "avec le principe d'égalité devant la loi et l'objectif de clarté que doit revêtir cette loi". La notion de "tradition locale ininterrompue" étant trop floue pour une règle, cet alinéa doit, selon lui, être abrogé, faute de quoi le texte tout entier devrait être déclaré anticonstitutionnel.