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Mais il n’en reste pas moins que la France consacre moins de moyens à sa justice que la plupart [url=http://www.teatrodeoro.com/hollisterde.php]hollister deutschland[/url] des autres pays d’Europe. Et que ce manque de moyens ne va pas, lui, en s'améliorant.
Mais Nicolas Sarkozy est quelque peu optimiste quant à son application réelle. Car la loi pénitentiaire en question, qui comporte une centaine d'articles, a mis du temps à entrer en application. Le sénateur Jean-Luc Fichet. En juin, le ministère de la justice lui répondait en reconnaissant, le 23 juin, qu'à "ce jour, six décrets d'application de la loi pénitentiaire ont été adoptés", soit "la majeure partie" de la loi pénitentiaire, mais pas sa totalité.
Le chef de [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour deutschland[/url] l’Etat se félicite ici d’une, proposée par Michèle Alliot-Marie, alors garde des sceaux. Elle faisait suite [url=http://www.mxitcms.com/abercrombie/]abercrombie milano[/url] à de très vives critiques des instances européennes sur les conditions de détention en France. Elle comporte de nombreux volets, dont la définition d'un certain nombre droits fondamentaux accordés aux détenus en matière de visites familiales et de conditions d'encellulement.
En 2010, la France pour les moyens rapportés au nombre d'habitants, soit derrière l'Azerba?djan ou même l'Arménie. Elle consacrait 0,19 % de son PIB à la justice.?En 2008, , 0,19 %, contre 0,38 % pour l'Allemagne, par exemple. Une légère progression cependant, par rapport à 2006, où notre pays était classé au 29e rang sur 38 pays analysés, avec 0,14% de son PIB consacré à la justice.
Nicolas Sarkozy a prononcé mardi 13 septembre à Réau, en Seine-et-Marne, un discours sur les prisons et la politique pénitentiaire de la France. Parmi les annonces de ce discours, nous en avons retenu trois. Vraies, ou fausses ? Nous avons enquêté, avec vous, sur trois annonces faites par le chef de l'Etat.
"Nous avons multiplié les rénovations de b?timents et créé, depuis 2007, plus de 6 [url=http://www13.plala.or.jp/white_roots/gwbbs/gwbbs.cgi]barbour pas cher soldes How T[/url] 000 places de détention supplémentaires, ce qui représente une augmentation de 10 % [url=http://www.riad-marrakesh.fr]www.riad-marrakesh.fr[/url] de notre capacité d’accueil"
Surtout, la loi du 24 novembre intègre sa propre limite. En l'occurrence, il s'agit de l'article 100, qui précise que "dans la limite de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, il peut être dérogé au placement en cellule individuelle dans les maisons d'arrêt au motif tiré de ce que la distribution intérieure des locaux ou le nombre de personnes détenues présentes ne permet pas son application".
>> Voir sur le blog [url=http://wiki.freegaminghq.com/index.php/User:Zc9mh68x9#louboutin_Une_s.C3.A9rie_de_mesures_pour_l.C3.A9galit.C3.A9_hommes-femme]louboutin Une série de mesures pour légalité hommes-femme[/url] "L'Elysée c?té jardin" l'article d'Arnaud Leparmentier :
En clair, l'encellulement individuel, un droit déjà en principe garanti par les instances européennes, est suspendu en France en raison des conditions de surpopulation carcérale.
Là encore, le chef de l'Etat a raison sur les chiffres. En 2000, le était de 27,3 milliards de francs, [url=http://www.ttcarpets.co.uk]mulberry outlet[/url] soit 4,16 milliards d’euros. ?En 2011, le .?La progression est donc bien celle [url=http://210.153.114.222/cgi-bin/tkbbs1/tkbbs1.pl?page_num=1]louboutin pas cher Escape To [/url] qu’indique le chef de l’Etat : hors transferts de charges, , comme nous l’avions calculé en février dernier. Et, comme vous êtes nombreux à nous le signaler dans les commentaires, cette augmentation est calculée en euros courants, sans tenir compte, donc, de l'inflation.
En 2007, on comptait, toujours , 50 557 places au 1er juillet. Mais à la même période, on comptait 61 780 Détenus écroués.?Il suffit donc de faire le ratio : (64 052/56 358) x 100 = 113,6 % de taux de remplissage moyen en 2011, contre (61 780/50 557) x 100 = 122,19 % au premier juillet 2007. [url=http://www.diecastlinks.co.uk]hollister uk[/url] Le taux de remplissage des prisons a bien baissé en quatre ans.
Samuel Laurent
?"En 10 ans, le budget de la justice aura augmenté de plus de 60%?!"
-2/ Plus de places pour les détenus... Mais (beaucoup) plus de détenus.?
De fait, le budget augmente. Il le fait cependant dans des proportions bien moindres que nos voisins européens.
-1/ Une loi sur la [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister france[/url] dignité des détenus.... assortie d'un moratoire de cinq ans
-3/ Un budget de la justice en hausse, mais qui reste à la tra?ne en Europe
Il est donc exact que la capacité d’accueil des prisons fran?aises a augmenté depuis 2007, précisément de 10,29 %, et que le taux de surpopulation carcérale a baissé. Mais le nombre de détenus a également augmenté dans la même période. La France est donc loin d'avoir rattrapé son retard. Ce que Nicolas Sarkozy reconna?t lui-même, puisqu'il envisage la construction de 30 000 nouvelles places d'ici 2017.
"La loi du 24 novembre 2009 a consacré des avancées considérables. Nous avons renforcé le respect de la dignité des détenus en inscrivant dans la loi le [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]www.tagverts.com/barbour.php[/url] principe de l’encellulement individuel. Nous avons garanti le maintien [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] des liens familiaux pendant la détention. Nous avons développé les soins en prison, mais aussi la formation et le travail"
Le chef de l’Etat a ici raison... en valeur relative.
On comptait au 1er ao?t 2011, , 64 052 détenus en France, dont 47 939 condamnés et 16 113 prévenus en détention provisoire. Au premier janvier de cette année, la France pénitentiaires en France, dont 150 maisons d’arrêt, et un total de 56 358 places "opérationnelles", dont 34 028 en maisons d’arrêt .
Le Conseil de l'Europe procède à [url=http://www.ttcarpets.co.uk]mulberry sale[/url] un classement annuel des [url=http://www.anepf.fr]doudoune moncler[/url] pays européens en fonction des moyens qu'ils allouent à leur justice. Plusieurs critères rentrent en compte dans ce classement : le nombre de tribunaux par justiciables, le nombre de juges, le nombre de [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin[/url] places de prison...