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Les [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour france paris[/url] peines complémentaires [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry sale[/url] prévues par sont multiples : déchéance, incapacité ou retrait d'un droit, injonction de soins ou obligation de , immobilisation ou confiscation d'un objet, confiscation d'un animal, fermeture d'un établissement... Et également l'interdiction de séjour pour un criminel étranger. Interrogé sur ce point [url=http://www.giuseppezanottipaschere.com]giuseppe zanotti sneakers[/url] vendredi 17 décembre par Le Figaro, , président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, a estimé que cette mesure "correspond aux attentes" des Fran?ais.
La [url=http://www.fibmilano.it]woolrich[/url] gauche, qui a vivement critiqué cet amendement, ne partage pas ce point de vue. Pour rappel, en 2003, , alors ministre de l'intérieur, avait [url=http://www.davidhabchy.com]barbour outlet[/url] déclaré également qu"il n'y a pas besoin de la [url=http://cgi.ebay.co.uk/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=390333318675&ssPageName=STRK:MESE:IT]barbour Les Fran ais préfèren[/url] double peine [url=http://www.ktbruce.co.uk/mulberrysale.php]mulberry outlet[/url] pour contre l'insécurité", mais l'échéance présidentielle et législative était encore lointaine. Le texte doit encore être [url=http://www.osterblade.com]moncler sito ufficiale[/url] adopté au Sénat
Pour cet encombrant principe, les députés fran?ais ont adopté, jeudi 16 décembre, dans le cadre de la loi Loppsi 2, un amendement qui permettrait l'instauration d'une [url=http://www.nimaxian.com/E_GuestBook.asp]barbour sa[/url] peine complémentaire pour les étrangers reconnus coupables de crimes.
Les promoteurs du texte, , qui regroupe 34 députés , insistent sur le fait qu'il ne [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] s'agit pas d'une double peine. Dans les faits, [url=http://www.hbcdc.net/whhn/E_GuestBook.asp]hollister[/url] l'amendement précise que le président de la cour d'assises devra [url=http://www.ktbruce.co.uk/barbourjackets.php]barbour.co.uk[/url] au jury la question concernant le prononcé de cette interdiction après posé la question de [url=http://www.fibmilano.it]woolrich outlet[/url] la culpabilité puis de la peine. Actuellement la question de l'interdiction du territoire n'est qu'une possibilité. "C'est donc le jury, expression du peuple souverain, [url=http://www.thehygienerevolution.com/hollister.php]hollister[/url] qui tranchera et qui appréciera au cas par cas", a souligné , député UMP et ancien directeur adjoint de [url=http://www.tagverts.com/barbour.php]barbour online shop[/url] l'Ecole nationale de la magistrature.