Vintage

cekyophr5

La commission propose donc de des "mécanismesaidant les ayants droit à déterminer et le prix de ventefinal".
6. Aménager contractuellement l'exercice du droit moral
"Ainsi, chaque situation pourrait être prise en compte et [url=http://www.jordanpascherofficiele.com]air jordan pas cher[/url] lieu à des dispositions adaptées au genre éditorial en cause (?uvre illustrée ou non notamment). Cette solution pourrait notamment se sur une réflexion [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister outlet sale[/url] menée en amont, au niveau interprofessionnel, sur les clauses qui pourraient prévoir de tels mécanismes".
7. la loi Lang sur le prix unique pour l'univers numérique
La commission s'interroge sur le prix auquel peut être vendu un livre numérique, dont "les co?ts de production tendent vers zéro". "Dès lors que l'on passe ainsi de fichiers téléchargés à des offres d'abonnements, qui ne sont pas tarifés à l'acte mais à une plage et un temps d'accès, il ne peut être question d'un seul prix par ouvrage. le mécanisme du prix unique, dans la forme que conna?t l'édition sur papier, devient difficile, faute d'un de commercialisation majoritaire et d'un support unique du contenu.
8. Développer lescontrats [url=http://www.mnfruit.com/airjordan.php]jordan[/url] de mandats entre éditeurs et distributeurs
La commission propose la mise en place de "mécanismes permettant à un éditeur de la ma?trise des prix,et aux différents distributeurs/libraires numériques d'être placés sur un pied d'égalité gr?ce à un prixpublicde vente unique".
4. dans les contrats une clause relative aux droits d'exploitation numérique
Cette nouvelle clause devrait préciser "de fa?on expresse la cession des droits numériques et indiquant [url=http://www.mnfruit.com/louboutinpascher.php]louboutin pas cher[/url] les modalités relatives au paiement des droits afférant à cette exploitation nouvelle", tout en restant "dans le cadre d'un [url=http://www.jeremyparendt.com/Barbour-Paris.php]barbour pas cher soldes[/url] contrat unique afin d' un continuum d'exploitations d'une même ?uvre".
5. Réfléchir aux modes de calcul [url=http://www.gotprintsigns.com/abercrombiepascher/‎]abercrombie pas cher[/url] des droits patrimoniaux
Sans [url=http://www.izumito.com/Cgi-bin/takashima/bbs/joyful/joyful.cgi]hollister Universal va acquér[/url] les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives à la rémunération forfaitaire, la commission propose "d' des discussions interprofessionnelles, afin d' des assiettes de calcul des droits les plus pragmatiques et les plus équitables pour le calcul des rémunérations proportionnelles".
10. Instaurer une TVA [url=http://www.rtnagel.com/airjordan.php]nike air jordan pas cher[/url] à 5,5 % pour les contenus culturels en ligne
Les premières expériences ont [url=http://www.jeremyparendt.com/jimmy-choo.php]jimmy choo paris[/url] montré que les consommateurs s'attendaient à pour les contenus numériques "un prix inférieur de - 15 % et - 30 % par rapport au livre papier", [url=http://www.jeremyparendt.com/Hollister-b5.php]hollister[/url] explique la commission. "Une telle baisse du prix dans la nouvelle cha?ne de valeur numérique semble impossible sans un ajustement de la TVA du numérique (19,6 %) sur le modèle papier (5,5 %).".
son sur le livre numérique. En voici les dix principales recommandations :
1. Privilégier l'interopérabilité
Uneoffre légale attractive "est le seul moyen de [url=http://cgz.pingyuan.gov.cn/E_GuestBook.asp]moncler Li[/url] contrele ", estime [url=http://www.sandvikfw.net/shopuk.php]hollister sale[/url] la commission. Pour une telle offre, elle préconise d"éviter àtout prix la mise en place de formats propriétaires, risquantde l'appropriation de la valeur par un opérateurtechnique à même de une solutionincontournable pour le marché . Elle rappelle ainsi"que le Kindle fonctionne avec un formatpropriétaire qui lie l'utilisateur à l'outil et àl'offre d' dont les contenus ne sont pas lisibles surd'autres machines". Elle souhaite également que, lorsque des DRM (verrous numériques) sont mis en place, "les solutions permettant la plus grande interopérabilité possible des systèmes de protection" soient privilégiées.
2. en place une seule structure de [url=http://www.rtnagel.com/louboutin.php]louboutin pas cher[/url] gestion des informations bibliographiques
"Il serait souhaitablequ'une seule structure gère les informationsbibliographiques de chaque ?uvre ainsi que [url=http://www.mnfruit.com/doudounemoncler.php]moncler pas cher[/url] toutes leursdéclinaisons, en travaillant sous un format unique (...) Une réflexion surl'interopérabilité des bases de la Bibliothèque nationale de France, d'Electre et de Dilicom est en cours. Ellegagnerait à être accélérée et [url=http://www.wxbscwgh.com:93/E_GuestBook.asp]jordan Ins[/url] àdevenir rapidement opérationnelle", estime la commission pour qui,"à c?té decette option a minima, (...) il faudra peut-être,à terme, une base unique".
9. en place un groupe de pression "de la propriété intellectuelle" auprès des instances européennes
"La commission considèrerait positive l'existence, auprès des instances européennes, d'un 'lobby de la propriété intellectuelle', afin d'équilibrer le dialogue avec les industries de l'accès."
"Toutefois le succès d'une telle démarche n'est pas assuré, non seulement parce que les négociations sur la TVA au niveau européen sont particulièrement délicates, mais surtout parce que la définition d'un 'livre numérique' est difficile à arrêter. Il para?t donc plus judicieux de , plus généralement, une TVA à taux réduit pour l'ensemble des biens culturels numériques."
3. la constitution d'une offre de manuels universitaires de 1er cycle lorsque la demande est insatisfaite
Ce soutien permettrait "d' des projets éditoriaux (...) et de un segment du marché où, de l'aveu de responsables de bibliothèques universitaires et d'éditeurs, existe une réelle demande pour des ressources numériques".